Le Cabinet

Chercheur d'Histoires - Cabinet de généalogie

Bienvenue sur le site de Chercheur d'Histoires, cabinet de généalogie à Paris et en Île-de-France, présent sur l'ensemble du territoire national et dans la plupart des pays européens. Sébastien Mouflier Verdal, son fondateur et directeur, est passionné d'histoire et généalogiste depuis plus de dix ans.

Fort d'une expérience de 15 années au sein d'associations historiques, il met à votre service ses compétences en recherches généalogiques et archivistiques, pour tous types de missions d'ordre privé ou institutionnel :

- Sébastien Mouflier Verdal, Généalogiste -

Nos garanties

Service Interministériel des Archives de France

Dans le cadre des missions qui nous sont confiées, Sébastien Mouflier Verdal a reçu par dérogation du Procureur de la République de Paris, l'accès à l'état civil de moins de 75 ans.

La circulaire AD91-9 du 12 décembre 1991 fixe les conditions dans lesquelles les généalogistes professionnels peuvent avoir accès à des informations légalement non communicables. Cette dérogation au principe général est en effet strictement encadrée et ne porte que sur les actes d’état civil et les documents fiscaux (fonds de l’Enregistrement…) non encore communicables. Les documents n’appartenant pas à ces deux catégories (dossiers de pupilles de l’État, archives judiciaires…) sont communicables dans les mêmes conditions que pour n’importe quel citoyen. 

L’accès aux minutes notariales non communicables (75 ans pour le cas général ou 100 ans si un mineur est le sujet principal de l’acte) nécessite une autorisation du président du tribunal de grande instance territorialement compétent.